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Statut : Non résolu

Resilier contrat orange!!!

bizak06m, le samedi 1 mars 2008 à 21:59:32
bonsoir j'aimerai avoir un renseignement :
tout a l'heure jai fait un abonnement telephonique avec orange (2h+2h + sms illimité le soir pour 39 €)
engagement 12mois, en reflechissant bien je me suis rendu compte que si j'orai pris le neo avec bouygues a 42€ pour 24mois
sa aurait été mieu, du coup je veux resilier avec orange.
Ma question c'est : comment faire pour resilier et quel seront les frais a payer (s'il yen a)??

merci ...
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1

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Ingridghix, le dimanche 2 mars 2008 à 02:02:04
bonsoir,

tu as fait par internet, ou par tel, je suppose, ou à l'agence?
si tu n'as pas fait àl 'agence alors on te demanderas de retourner le contrat signé avec avec rib, cheque barré, etc..; donc comme tu as un délai de rétractation, tu retournera le contrat, sans donner suite.

si tu as fait en agence, tu as du déjà tout fournir, regarde s'il y a un délai de retractation, sinon bah tu dois respecter ta période d'engagement.

salutations
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bizak06m, le dimanche 2 mars 2008 à 12:55:37
merci de m'aider, jai regarder aparament ya rien écrit a ce sujet, mais jvé leur faire un coup jm'en fou, jleur dit jvé a l'étranger.

skil fo c un justificatif de domicile de la maison a l'étranger (elle é o nom de mon pere) et il faut koi encore??

merci
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solo23, le lundi 10 mars 2008 à 23:00:39
Bonjour,

Je vais résilier mon contrat orange(internet). N'étant plus en période d'engagement, dois je quand même leur signifier cette décision ou bien seulement faire opposition sur les prélèvements pour stopper celui ci.
Mer d'avance
Répondre à solo23

4

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kara, le lundi 10 mars 2008 à 23:59:48
Bonjour;

Si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement (12 mois ou 24 mois, regardez votre contrat);


[...] lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale
prévue à l’article 8, et sauf application des dispositions de
l’article 20.2 (hausse de tarif unilatérale de orange, rarissime, pour ne pas dire impossible) et 20.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. exemple, vous avez souscris en mars pour une période de 12 mois, vous décidez de résilier juin (soit 4 mois après l'engagement), vous devrez donc payer: 39 euros X 8 mois restants = 312 euros.

Vous pouvez néanmoins résilier sans frais si vous vous trouvez dans un des cas suivants; (article 20.3 des conditions générales).


- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau
GSM de Orange France et sous réserve que la demande de
résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum
de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
Lors de la souscription d’une offre de service permettant l’accès
aux réseaux GSM et 3G de Orange France, l’abonné est informé
de la présence ou non de sa résidence principale en zone de
couverture 3G. L’abonné ne saurait donc se prévaloir du défaut
de couverture 3G de sa résidence principale pour obtenir la
résiliation anticipée de son abonnement à une offre de service
permettant l’accès aux réseaux GSM et 3G de Orange France au
cours de la période initiale d’engagement,
- déménagement de la résidence principale du titulaire de
l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou
3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous
réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit
faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du
déménagement,
- déménagement à l’étranger. Mais attention il faut le prouver. (carte de séjour, résiliation de bail, etc)
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un
téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour
de Cassation, affectant l’abonné.
Pour exercer cette faculté de résiliation, l’abonné devra faire parvenir
à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces
justificatives y afférentes
. La résiliation du contrat
d’abonnement prend effet 7 jours après la date de réception
des pièces justificatives. En cas de résiliation par l’abonné qui
ne serait pas justifiée par les motifs qui précèdent ou qui ne
respecterait pas la procédure de résiliation du présent article,
les dispositions de l’article 20.1 demeurent applicables.

Si vous résiliez après la durée de votre engagement. (au bout d'un an et 1 jour) alors;

20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son
service clients Orange
. La résiliation du contrat d’abonnement
prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande
de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste
redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des
communications passées avec sa carte SIM/USIM.
Répondre à kara

9

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 mr bouche, le mardi 16 décembre 2008 à 23:47:07
BONJOUR KARA J AI LU VOTRE ARTICLE SUR LES RESILIATIONS .J AI 1 SOUCIS AVEC MON ABONNEMENT SI JE ME TROMPE PAS JE CROIS QU ON PEUX RESILIER 1 CONTRAT EN COURS POUR MOTIF DEMADEUR D EMPLOI . J AIMERAI AVOIRE VOTRE CONFIRMATION SI VOUS POUVEZ ME DETAILLER LE CODE 20.3 DES CONDITION GENERAL POUR LE MENTIONER DANS MA LETTRE DE RESILIATION MERCI INFINIMENT SALUTATION
Répondre à mr bouche

5

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gg, le dimanche 25 mai 2008 à 12:07:44
resilier au bout de15 jours est ce possible
Répondre à gg

6

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205j, le mardi 10 juin 2008 à 16:22:57
Merci pour les infos !

Dans mon cas, je part à l'étranger (au pérou) dans le cadre de mes études pour 5 mois.
Je suis engagé chez orange depuis septembre 2007 pour 24 mois.

Il me reste bien 14 mois à écouler. Mais je souhaite résilier pour ne pas payer 5 mois pour rien.

J'a contacté Oragne qui me dit que seul les départs d'au moins 12 mois sont valables.

Je ne pense donc pas pouvoir résilier avec la clause :
- déménagement à l’étranger

Cependant, je pars dans une zone non couverte par le réseau GSM Orange France.
J'aimerai faire jouer la clause :
- déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou 3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement,

Qu'en pensez vous?
Comment faut-il agir?

Merci
Répondre à 205j

7

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emiiiiiiiiiiiiiiiiiiii, le mardi 17 juin 2008 à 19:22:33
Bonjour

Moi aussi, je me demandais ??
Je viens de me faire licencier est ce que c'est une clause de rupture de contrat ?

Merci

emilie
Répondre à emiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

8

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crokette, le lundi 23 juin 2008 à 20:11:12
moi il me demande de payer 1500 euros... pour les mois restant...

"En revanche, en ce qui concerne leur réclamation de paiement des mensualités dûes jusqu'au terme du contrat, et ce malgré la résiliation, je pense que l'opérateur dépasse de loin ses droits, même si une telle faculté figurait dans le contrat.

Les clauses abusives vous sont inopposables. Selon les termes de l'articles L132-1 du code de la consommation, ces clauses sont celles "qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat." Une annexe au code de la consommation énumère certaines clauses abusives dont celle-ci me semble proche de votre situation: "imposer au consommateur qui n'exécute pas ses obligations une indemnité d'un montant disproportionnellement élevé"."

si 1500 euros n'est pas disproportionellement élevé, je ne sais pas ce que veux dire disproportionellement. je les foutrais au tribunal s'il le faut mais jpayerais pas un service qui ne m'est pas rendu...
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